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SCI DU 12

Active
Siren484 927 116SCI62220 CARVINCréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 927 116, SCI DU 12 est une SCI créée le 16 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Florent Evrard, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DELATTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 12

Dénomination
SCI DU 12
SIREN
484 927 116
SIRET (siège)
484 927 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95484927116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 927 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
12 RUE FLORENT EVRARD, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12

ACQUISITION GESTION LOCATION D'IMMEUBLES ET PROPRIETES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI DU 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 12

CD

CHRISTOPHE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

ID

ISABELLE DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    484 927 116 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU 12

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 est 484 927 116. Le SIRET de son siège social est 484 927 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484927116.

Qui dirige SCI DU 12 ?

SCI DU 12 est dirigée par CHRISTOPHE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 ?

Le siège social de SCI DU 12 est situé 12 rue Florent Evrard, 62220 Carvin.

SCI DU 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12.

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