SCI DU 12 AVRIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 077 568, SCI DU 12 AVRIL est une SCI créée le 11 juin 2010. Elle est domiciliée 101 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE AUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 12 AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU 12 AVRIL
- SIREN
- 523 077 568
- SIRET (siège)
- 523 077 568 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84523077568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 077 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2010
- Siège social
- 101 BD DE STRASBOURG, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 12 AVRIL
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement
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Finances de SCI DU 12 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 12 AVRIL
INSEEÉtablissements de SCI DU 12 AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
523 077 568 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 12 AVRIL
INPIConformité de SCI DU 12 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00052
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024008402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025026603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/11519
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 19/13325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 12 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 12 AVRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 12 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU 12 AVRIL est 523 077 568. Le SIRET de son siège social est 523 077 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523077568.
Qui dirige SCI DU 12 AVRIL ?
SCI DU 12 AVRIL est dirigée par CLAUDE AUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 12 AVRIL ?
Le siège social de SCI DU 12 AVRIL est situé 101 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre.
SCI DU 12 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 12 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 12 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 AVRIL.
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