SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 015 985. Elle est domiciliée rue Pasteur, 59112 Annoeullin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL HAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
- SIREN
- 403 015 985
- SIRET (siège)
- 403 015 985 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03403015985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 015 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- RUE PASTEUR, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
Acquisition, travaux éventuels d'entretien et rénovation, administration et Gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment immeuble sis à Annoeullin 12 bis rue pasteur, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
Lahouste
Gérant · jusqu'à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeActif
403 015 985 00019 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
INPIConformité de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Lahouste, nom d'usage : Havet, Véronique ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Havet, Cyril ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Havet, Cassandre
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR est 403 015 985. Le SIRET de son siège social est 403 015 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403015985.
Qui dirige SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR ?
SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR est dirigée par CYRIL HAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR est situé rue Pasteur, 59112 Annoeullin.
SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 BIS RUE PASTEUR.
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