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SCI DU 12 DECEMBRE 1995

Active
Siren404 283 376SCI34000 MONTPELLIERCréée le 15 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

SCI DU 12 DECEMBRE 1995 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 283 376. Elle est domiciliée 16 av d'Assas, 34000 Montpellier. SCI DU 12 DECEMBRE 1995 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MANGIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

Dénomination
SCI DU 12 DECEMBRE 1995
SIREN
404 283 376
SIRET (siège)
404 283 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67404283376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 283 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1996
Siège social
16 AV D'ASSAS, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES, LEUR ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

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Finances de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

PM

PHILIPPE MANGIN

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    404 283 376 00014 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 DECEMBRE 1995. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12 DECEMBRE 1995. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 DECEMBRE 1995 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 12 DECEMBRE 1995

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU 12 DECEMBRE 1995

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 DECEMBRE 1995 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 DECEMBRE 1995 est 404 283 376. Le SIRET de son siège social est 404 283 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404283376.

Qui dirige SCI DU 12 DECEMBRE 1995 ?

SCI DU 12 DECEMBRE 1995 est dirigée par PHILIPPE MANGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 DECEMBRE 1995 ?

Le siège social de SCI DU 12 DECEMBRE 1995 est situé 16 av d'Assas, 34000 Montpellier.

SCI DU 12 DECEMBRE 1995 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 DECEMBRE 1995 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 DECEMBRE 1995 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 DECEMBRE 1995.