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SCI DU 12 MARS

Active
Siren912 089 224SCI69001 LyonCréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 12 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 089 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Garet, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BOGEAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 12 MARS

Dénomination
SCI DU 12 MARS
SIREN
912 089 224
SIRET (siège)
912 089 224 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19912089224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 089 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
16 RUE du Garet, 69001, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12 MARS

L'acquisition, la propriété et la vente pour son propre compte d'immeubles, de droits immobiliers et de tous meubles meublant un appartement situé au 16 Rue du Garet (69001) Lyon. L'administration, l'exploitation par bail (y compris à titre gratuit au profit de l'un de ses associés), location, sous-location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou tout autre forme juridique quelconque.

Finances de SCI DU 12 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 12 MARS

AB

ARNAUD BOGEAT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

DD

DAPHNE DELBURY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU 12 MARS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LyonSiègeActif

    912 089 224 00022 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    912 089 224 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12 MARS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 12 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 12 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12 MARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 12 MARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU 12 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 MARS est 912 089 224. Le SIRET de son siège social est 912 089 224 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912089224.

Qui dirige SCI DU 12 MARS ?

SCI DU 12 MARS est dirigée par ARNAUD BOGEAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 MARS ?

Le siège social de SCI DU 12 MARS est situé 16 RUE du Garet, 69001 Lyon.

SCI DU 12 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 MARS.

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