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SCI DU 12 SEPTEMBRE

Active
Siren894 754 530SCI74300 CLUSESCréée le 04 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 754 530, SCI DU 12 SEPTEMBRE est une SCI créée le 4 mars 2021. Elle est domiciliée 58 av de la Sardagne, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEA GRAPPOTTE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 12 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 12 SEPTEMBRE
SIREN
894 754 530
SIRET (siège)
894 754 530 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62894754530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 754 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2021
Siège social
58 AV DE LA SARDAGNE, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12 SEPTEMBRE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 12 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 12 SEPTEMBRE

LG

LEA GRAPPOTTE

Autre

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

RR

ROMAIN REDOUTEY

Autre

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU 12 SEPTEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    894 754 530 00026 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

  • 74300 CLUSESFermé

    894 754 530 00018 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12 SEPTEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 12 SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 12 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 12 SEPTEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DU 12 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 SEPTEMBRE est 894 754 530. Le SIRET de son siège social est 894 754 530 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62894754530.

Qui dirige SCI DU 12 SEPTEMBRE ?

SCI DU 12 SEPTEMBRE est dirigée par LEA GRAPPOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 12 SEPTEMBRE est situé 58 av de la Sardagne, 74300 Cluses.

SCI DU 12 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 SEPTEMBRE.

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