SCI DU 12EME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 12EME est une SCI immatriculée le 8 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 382 099. Elle est domiciliée 18 RUE des Bois, 57970 Yutz. SCI DU 12EME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Julia BRUZZESE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 12EME
INSEE- Dénomination
- SCI DU 12EME
- SIREN
- 103 382 099
- SIRET (siège)
- 103 382 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61103382099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 382 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2026
- Siège social
- 18 RUE des Bois, 57970, Yutz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 12EME
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DU 12EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 12EME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an
FC HORIZON CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU 12EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YutzSiègeActif
103 382 099 00010 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 12EME
INPIConformité de SCI DU 12EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12EME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00841
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 12EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 12EME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-08 · Début d'activité : 2026-03-30
- création
Date d'effet : 08 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DU 12EME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12EME ?
Le numéro SIREN de SCI DU 12EME est 103 382 099. Le SIRET de son siège social est 103 382 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61103382099.
Qui dirige SCI DU 12EME ?
SCI DU 12EME est dirigée par Julia BRUZZESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 12EME ?
Le siège social de SCI DU 12EME est situé 18 RUE des Bois, 57970 Yutz.
SCI DU 12EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 12EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 12EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12EME.
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