CheckersLiquidations

SCI DU 13

Active
Siren419 244 926SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 16 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 244 926, SCI DU 13 est une SCI créée le 16 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Louis Blanc, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE MOTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
419 244 926
SIRET (siège)
419 244 926 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04419244926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 244 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 177,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1998
Siège social
13 RUE LOUIS BLANC, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

la propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

CM

CHRISTIANE MOTTET

Gérant

Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    419 244 926 00012 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 419 244 926. Le SIRET de son siège social est 419 244 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419244926.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par CHRISTIANE MOTTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 13 rue Louis Blanc, 42100 Saint-Etienne.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne