CheckersLiquidations

SCI DU 13

Active
Siren823 822 549SCI41190 LANDES-LE-GAULOISCréée le 21 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 822 549. Elle est domiciliée 2 rue du Pommier Rond, 41190 Landes-le-Gaulois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MORCHOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
823 822 549
SIRET (siège)
823 822 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03823822549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 822 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
2 RUE DU POMMIER ROND, 41190, LANDES-LE-GAULOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

La propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement. L'édification de tous constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir.

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

AD

ANNE DE NUSSAC

Autre

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

TM

THIERRY MORCHOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41190 LANDES-LE-GAULOISSiègeActif

    823 822 549 00015 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-11-10

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 823 822 549. Le SIRET de son siège social est 823 822 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03823822549.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par THIERRY MORCHOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 2 rue du Pommier Rond, 41190 Landes-le-Gaulois.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

Entreprises similaires

Même activité à Landes-le-Gaulois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Landes-le-Gaulois

Entreprises du même secteur à Landes-le-Gaulois

Entreprises à Landes-le-Gaulois

Toutes les entreprises à Landes-le-Gaulois