SCI DU 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 459 982. Son siège social est situé 83 AV camille pelletan, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAOUF GAOUAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 13
INSEE- Dénomination
- SCI DU 13
- SIREN
- 984 459 982
- SIRET (siège)
- 984 459 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06984459982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 459 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2024
- Siège social
- 83 AV camille pelletan, 13003, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 13
acquisition et gestion des biens immobilières
Finances de SCI DU 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 13
INSEEÉtablissements de SCI DU 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MarseilleSiègeActif
984 459 982 00018 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 13
INPIComptes annuels de SCI DU 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.970
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-15.857
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.127
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-20.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-16.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-10.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-13.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.733
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.259
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-19.647
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-10.961
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.209
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Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-85.137
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-86.269
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-85.019
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-10.551
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21-20.417
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-19.900
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-18.460
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.603
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20-21.546
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.047
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.855
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-15.296
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-16.884
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.233
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.535
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.010
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.146
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22-81.169
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.920
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.121
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-13.449
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.148
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 21-87.295
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-13.252
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-15.035
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-13.373
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-12.481
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-83.885
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-84.037
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Décision du 13 avril 2022 · N° 20-20.137
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Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.336
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Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
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Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.257
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.978
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-17.344
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.121
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.904
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-11.638
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Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
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Décision du 13 mai 2020 · N° 19-50.025
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Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.689
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Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.662
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.645
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.253
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.868
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Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-30.970
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Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.295
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-19.011
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Décision du 27 mars 2018 · N° 16-87.585
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-80.831
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.028
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-24.895
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-20.294
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.859
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-83.649
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-80.027
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.776
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-86.127
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Décision du 19 mai 2005 · N° 04-85.076
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.607
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Décision du 10 mars 2005 · N° 03-11.302
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.460
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Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-12.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-87.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-84.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-85.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-41.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-16.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-14.561
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-02.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-81.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-02 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DU 13
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 984 459 982. Le SIRET de son siège social est 984 459 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06984459982.
Qui dirige SCI DU 13 ?
SCI DU 13 est dirigée par RAOUF GAOUAR, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?
Le siège social de SCI DU 13 est situé 83 AV camille pelletan, 13003 Marseille.
SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.
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