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SCI DU 13 A

Active
Siren424 564 904SCI67100 STRASBOURGCréée le 22 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 A est une SCI immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 564 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 A Rte d'Altenheim, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD BRASSEUR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU 13 A

Dénomination
SCI DU 13 A
SIREN
424 564 904
SIRET (siège)
424 564 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43424564904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 564 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
13 A RTE D'ALTENHEIM, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU 13 A

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI DU 13 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13 A

GB

GERARD BRASSEUR

Liquidateur

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 13 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    424 564 904 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 13 A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 13 A. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : BRASSEUR (Gérard)

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 13 A

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 A ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 A est 424 564 904. Le SIRET de son siège social est 424 564 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424564904.

Qui dirige SCI DU 13 A ?

SCI DU 13 A est dirigée par GERARD BRASSEUR, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 A ?

Le siège social de SCI DU 13 A est situé 13 A Rte d'Altenheim, 67100 Strasbourg.

SCI DU 13 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 A.

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