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SCI DU 13 MARS 2017

Active
Siren831 213 095SCI75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 31 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 MARS 2017 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 213 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 AV Foch, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE Oberto, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 13 MARS 2017

Dénomination
SCI DU 13 MARS 2017
SIREN
831 213 095
SIRET (siège)
831 213 095 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60831213095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 213 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
81 AV Foch, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13 MARS 2017

L'acquisition d'un bien immobilier sis avenue Foch à Paris, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et la cession desdits biens. La mise à disposition gratuite du ou des immeubles de la société à un ou plusieurs de ses associés.

Finances de SCI DU 13 MARS 2017

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13 MARS 2017

MB

MARWANE Ben Yahmed

Autre

DO

DANIELLE Oberto

Gérant

AB

AMIR Ben Yahmed

Autre

Anciens dirigeants (1)

BB

Bechir Ben Yahmed,

Gérant · de juillet 2017 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 13 MARS 2017

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    831 213 095 00027 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    831 213 095 00019 · ouvert le 25 mai 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 13 MARS 2017

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13 MARS 2017

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 MARS 2017. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13 MARS 2017

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 MARS 2017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13 MARS 2017. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 MARS 2017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13 MARS 2017

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Ben Yahmed, Bechir

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-05-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU 13 MARS 2017

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 MARS 2017 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 MARS 2017 est 831 213 095. Le SIRET de son siège social est 831 213 095 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60831213095.

Qui dirige SCI DU 13 MARS 2017 ?

SCI DU 13 MARS 2017 est dirigée par DANIELLE Oberto, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 MARS 2017 ?

Le siège social de SCI DU 13 MARS 2017 est situé 81 AV Foch, 75116 Paris 16e Arrondissement.

SCI DU 13 MARS 2017 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 MARS 2017 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 MARS 2017 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 MARS 2017.

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