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SCI DU 13 MARS

Active
Siren494 731 508SCI69700 MONTAGNYCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 MARS est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 731 508. Elle est domiciliée 374 Mte de Sourzy, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BLACHERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 13 MARS

Dénomination
SCI DU 13 MARS
SIREN
494 731 508
SIRET (siège)
494 731 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58494731508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 731 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
374 MTE DE SOURZY, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13 MARS

Acquisition, propriété, mise en valeur, location de tout bien et droit immobilier

Finances de SCI DU 13 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13 MARS

JB

JEAN-MARC BLACHERE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

CB

CHRISTINE BRALY

Autre

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU 13 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    494 731 508 00011 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13 MARS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13 MARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU 13 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 MARS est 494 731 508. Le SIRET de son siège social est 494 731 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494731508.

Qui dirige SCI DU 13 MARS ?

SCI DU 13 MARS est dirigée par JEAN-MARC BLACHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 MARS ?

Le siège social de SCI DU 13 MARS est situé 374 Mte de Sourzy, 69700 Montagny.

SCI DU 13 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 MARS.

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