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SCI DU 13 R BASSE

Active
Siren428 600 282SCI78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 13 R BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 600 282. Son siège social est situé 44 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE VELLIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 13 R BASSE

Dénomination
SCI DU 13 R BASSE
SIREN
428 600 282
SIRET (siège)
428 600 282 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92428600282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 600 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 158,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
44 RUE CHARLES DE GAULLE, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13 R BASSE

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de SCI DU 13 R BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13 R BASSE

BV

BRIGITTE VELLIEUX

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU 13 R BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif

    428 600 282 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13 R BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13 R BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13 R BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13 R BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 R BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 13 R BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 R BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13 R BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 13 R BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 R BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 R BASSE est 428 600 282. Le SIRET de son siège social est 428 600 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428600282.

Qui dirige SCI DU 13 R BASSE ?

SCI DU 13 R BASSE est dirigée par BRIGITTE VELLIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 R BASSE ?

Le siège social de SCI DU 13 R BASSE est situé 44 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

SCI DU 13 R BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 R BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 R BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 R BASSE.

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