SCI DU 131
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 733 944, SCI DU 131 est une SCI créée le 11 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 bd Baille, 13005 Marseille 5. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH MORARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 131
INSEE- Dénomination
- SCI DU 131
- SIREN
- 401 733 944
- SIRET (siège)
- 401 733 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27401733944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 733 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 131 BD BAILLE, 13005, MARSEILLE 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 131
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI DU 131
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 131
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU 131
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLE 5SiègeActif
401 733 944 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 131
INPIComptes annuels de SCI DU 131
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 131. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 131
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 131. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 131. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 février 2016 · N° 13/16038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 131 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 131
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU 131
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 131 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 131 est 401 733 944. Le SIRET de son siège social est 401 733 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401733944.
Qui dirige SCI DU 131 ?
SCI DU 131 est dirigée par ELISABETH MORARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 131 ?
Le siège social de SCI DU 131 est situé 131 bd Baille, 13005 Marseille 5.
SCI DU 131 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 131 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 131 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 131.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 5
- ARANZANA CORALIE13005 Marseille 5
- BARBIER ROLAND13005 Marseille 5
- BENIZRI FREDERIC13005 Marseille 5
- BONICHOT BEATRICE13005 Marseille 5
- BOURGEOIS LEO13005 Marseille 5
- BOURHIS LAURENT13005 Marseille 5
- CASSAIGNE13005 Marseille 5
- CATTIAUX BENOIT13005 Marseille 5
- CHAPEL MATTHIAS13005 Marseille 5
- CHAUVEL SANDER13005 Marseille 5