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SCI DU 14

Active
Siren411 269 426SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 11 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 14 est une SCI immatriculée le 11 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 269 426. Elle est domiciliée 14 rue Paul Gustave de Hautregard, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE VAUBOURGEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 14

Dénomination
SCI DU 14
SIREN
411 269 426
SIRET (siège)
411 269 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09411269426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 269 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1997
Siège social
14 RUE PAUL GUSTAVE DE HAUTREGARD, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 14

Acquisition, administration, propriété, gestion, mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers par bail ou locations. Acquisition, prise à bail, location-vente, proprié té ou copropriété de terrains.

Finances de SCI DU 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 14

AL

ANDREE LANNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1997) · 29 ans

CV

CORINNE VAUBOURGEIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1997) · 29 ans

IV

ISABELLE VAUBOURGEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    411 269 426 00010 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 14

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 14 est 411 269 426. Le SIRET de son siège social est 411 269 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411269426.

Qui dirige SCI DU 14 ?

SCI DU 14 est dirigée par ISABELLE VAUBOURGEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 14 ?

Le siège social de SCI DU 14 est situé 14 rue Paul Gustave de Hautregard, 77340 Pontault-Combault.

SCI DU 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14.

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