SCI DU 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 14 est une SCI immatriculée le 31 août 2012 sous le numéro SIREN 753 547 298. Son siège social est situé 18 rue du Marechal Foch, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BOUTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 14
INSEE- Dénomination
- SCI DU 14
- SIREN
- 753 547 298
- SIRET (siège)
- 753 547 298 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64753547298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 547 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2012
- Siège social
- 18 RUE DU MARECHAL FOCH, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 14
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 14
INSEEFM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2012) · 14 ans
MP FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU 14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
753 547 298 00012 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 14
INPIComptes annuels de SCI DU 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26-00.002
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-16.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-14.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23-23.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-81.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-20
- création
Date d'effet : 31 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DU 14
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 14 est 753 547 298. Le SIRET de son siège social est 753 547 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64753547298.
Qui dirige SCI DU 14 ?
SCI DU 14 est dirigée par FRANCK BOUTAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 14 ?
Le siège social de SCI DU 14 est situé 18 rue du Marechal Foch, 86000 Poitiers.
SCI DU 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14.
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