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SCI DU 14

Active
Siren890 912 199SCI81000 ALBICréée le 12 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 912 199. Son siège social est situé 100 rue du Verbial, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DEBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 14

Dénomination
SCI DU 14
SIREN
890 912 199
SIRET (siège)
890 912 199 00035
N° TVA intracommunautaire
FR64890912199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 912 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2020
Siège social
100 RUE DU VERBIAL, 81000, ALBI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 14

L'acquisition de tout bien immobilier ou d'un terrain bâti ou non, le cas échéant l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 14

S

SOCIETE CIVILE HBD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

S

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

S

SOCIETE CIVILE HCD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

ED

ERIC DEBARD

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

Anciens dirigeants (2)

EM

Elie MENDES

Gérant · de octobre 2022 à novembre 2023

JC

Jérémy, Gabriel CAPUS

Gérant · de novembre 2020 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 14

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    890 912 199 00035 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    890 912 199 00019 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 81120 PUYGOUZONFermé

    890 912 199 00027 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 14

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant : DEBARD Eric Georges Paul ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE HBD ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE HCD ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant : MENDES Elie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-10-21

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU 14

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 14 est 890 912 199. Le SIRET de son siège social est 890 912 199 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64890912199.

Qui dirige SCI DU 14 ?

SCI DU 14 est dirigée par ERIC DEBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 14 ?

Le siège social de SCI DU 14 est situé 100 rue du Verbial, 81000 Albi.

SCI DU 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14.

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