SCI DU 14 GR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 720 363, SCI DU 14 GR est une SCI créée le 19 novembre 2015. Elle est domiciliée 14 Grand'rue, 68720 Zillisheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 14 GR
INSEE- Dénomination
- SCI DU 14 GR
- SIREN
- 814 720 363
- SIRET (siège)
- 814 720 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12814720363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 720 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 14 GRAND'RUE, 68720, ZILLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 14 GR
La location
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Finances de SCI DU 14 GR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 14 GR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DU 14 GR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 ZILLISHEIMSiègeActif
814 720 363 00013 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 14 GR
INPIConformité de SCI DU 14 GR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14 GR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 14 GR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 14 GR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 14 GR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-07
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU 14 GR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 GR ?
Le numéro SIREN de SCI DU 14 GR est 814 720 363. Le SIRET de son siège social est 814 720 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12814720363.
Qui dirige SCI DU 14 GR ?
SCI DU 14 GR est dirigée par DANIEL SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 14 GR ?
Le siège social de SCI DU 14 GR est situé 14 Grand'rue, 68720 Zillisheim.
SCI DU 14 GR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 14 GR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 14 GR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14 GR.
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