SCI DU 14 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 750 261, SCI DU 14 MARS est une SCI créée le 26 octobre 2009. Son siège social est situé Zac Centre Ville Pl Frida Kahlo, 38400 Saint Martin d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE NICOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 14 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 14 MARS
- SIREN
- 517 750 261
- SIRET (siège)
- 517 750 261 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77517750261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 750 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- ZAC CENTRE VILLE PL FRIDA KAHLO, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 14 MARS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 14 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 14 MARS
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU 14 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeActif
517 750 261 00011 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 14 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 14 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 14 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 14 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/18936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/08279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025011548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01776
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024J00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01116
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00374
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00371
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 14 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 14 MARS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BLACHON Stéphanie Laure nom d'usage : BLACHON Stéphanie n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU 14 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 14 MARS est 517 750 261. Le SIRET de son siège social est 517 750 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517750261.
Qui dirige SCI DU 14 MARS ?
SCI DU 14 MARS est dirigée par SANDRINE NICOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 14 MARS ?
Le siège social de SCI DU 14 MARS est situé Zac Centre Ville Pl Frida Kahlo, 38400 Saint Martin d'Heres.
SCI DU 14 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 14 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 14 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14 MARS.
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