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SCI DU 14 OCTOBRE

Active
Siren500 747 324SCI31490 LéguevinCréée le 29 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 747 324, SCI DU 14 OCTOBRE est une SCI créée le 29 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Roussillon, 31490 Léguevin. SCI DU 14 OCTOBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE SITZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 14 OCTOBRE

Dénomination
SCI DU 14 OCTOBRE
SIREN
500 747 324
SIRET (siège)
500 747 324 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74500747324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 747 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
10 RUE du Roussillon, 31490, Léguevin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU 14 OCTOBRE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers -

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Finances de SCI DU 14 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 14 OCTOBRE

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel Lioger,

Gérant · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 14 OCTOBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31490 LéguevinSiègeActif

    500 747 324 00027 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31280 MONSFermé

    500 747 324 00019 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 14 OCTOBRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU 14 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 14 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 14 OCTOBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Lioger, Michel ; modification du Gérant Sitz, Francoise

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU 14 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 14 OCTOBRE est 500 747 324. Le SIRET de son siège social est 500 747 324 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500747324.

Qui dirige SCI DU 14 OCTOBRE ?

SCI DU 14 OCTOBRE est dirigée par FRANCOISE SITZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU 14 OCTOBRE ?

Le siège social de SCI DU 14 OCTOBRE est situé 10 RUE du Roussillon, 31490 Léguevin.

SCI DU 14 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 14 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 14 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14 OCTOBRE.