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SCI DU 15

Fermée
Siren342 631 496Société civile24400 ISSACRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI DU 15 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2006, identifiée par le SIREN 342 631 496. Elle est domiciliée Roussou, 24400 Issac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHELINE CLOUD en qualité de gérant. La radiation de SCI DU 15 date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU 15

Dénomination
SCI DU 15
SIREN
342 631 496
SIRET (siège)
342 631 496 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50342631496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 631 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
305 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 2006
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
ROUSSOU, 24400, ISSAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU 15

Propriété gestion disposition de biens meubles et immeubles placements de capitaux sous toutes formes ainsi que toute opération s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI DU 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 15

MC

MICHELINE CLOUD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

FG

FERNAND GERBAUD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DU 15

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24400 ISSACSiègeFermé

    342 631 496 00029 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 4110D

  • 24400 MUSSIDANFermé

    342 631 496 00011 · ouvert le 06 août 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU 15

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15 est 342 631 496. Le SIRET de son siège social est 342 631 496 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50342631496.

Qui dirige SCI DU 15 ?

SCI DU 15 est dirigée par MICHELINE CLOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?

Le siège social de SCI DU 15 est situé Roussou, 24400 Issac.

SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 15 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

SCI DU 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15.

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