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SCI DU 15

Active
Siren422 993 782SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 993 782, SCI DU 15 est une SCI créée le 20 mai 1999. Elle est domiciliée 15 rue des allees d'Azemar, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH MORARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 15

Dénomination
SCI DU 15
SIREN
422 993 782
SIRET (siège)
422 993 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04422993782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 993 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1999
Siège social
15 RUE DES ALLEES D'AZEMAR, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 15

L'acquisition et la gestion de tout immeuble et en particulier l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI DU 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 15

EM

ELISABETH MORARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MORTINI

Associé indéfiniment responsable

PM

PAUL MORTINI

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE MORTINI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    422 993 782 00016 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 15

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTINI Elisabeth, Marie né(e) MORARD

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 15

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15 est 422 993 782. Le SIRET de son siège social est 422 993 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422993782.

Qui dirige SCI DU 15 ?

SCI DU 15 est dirigée par ELISABETH MORARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?

Le siège social de SCI DU 15 est situé 15 rue des allees d'Azemar, 83300 Draguignan.

SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15.

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