SCI DU 15 AOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 15 AOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 959 738. Son siège social est situé 27 rue Ramon Muntaner, 66000 Perpignan. SCI DU 15 AOUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE HARDY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 15 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 15 AOUT
- SIREN
- 493 959 738
- SIRET (siège)
- 493 959 738 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493959738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 959 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 27 RUE RAMON MUNTANER, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 15 AOUT
acquisition, administration et vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU 15 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 15 AOUT
INSEEÉtablissements de SCI DU 15 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
493 959 738 00011 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 15 AOUT
INPIConformité de SCI DU 15 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04573
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04553
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04559
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04556
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04569
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06543
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01366
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04551
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04564
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04571
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04558
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04563
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07096
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01049
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Décision du 17 février 2026 · N° 2024F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 15 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 15 AOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU 15 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT est 493 959 738. Le SIRET de son siège social est 493 959 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493959738.
Qui dirige SCI DU 15 AOUT ?
SCI DU 15 AOUT est dirigée par DOMINIQUE HARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 15 AOUT est situé 27 rue Ramon Muntaner, 66000 Perpignan.
SCI DU 15 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 15 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 15 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15 AOUT.
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