SCI DU 15 AOUT
Active- Capital social
- 150 k€
SCI DU 15 AOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 805 215. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noé, 61350 Saint-Roch Sur Egrenne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par DAVID MONTEMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 15 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 15 AOUT
- SIREN
- 524 805 215
- SIRET (siège)
- 524 805 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24524805215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 805 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 septembre 2010
- Siège social
- La Noé, 61350, Saint-Roch Sur Egrenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU 15 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 15 AOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU 15 AOUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61350 Saint-Roch Sur EgrenneSiègeFermé
524 805 215 00018 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU 15 AOUT
INPIConformité de SCI DU 15 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04573
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04553
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04559
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04556
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04569
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06543
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06540
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01366
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04564
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04571
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04558
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04563
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07096
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F00420
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 15 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 15 AOUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 15 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT est 524 805 215. Le SIRET de son siège social est 524 805 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524805215.
Qui dirige SCI DU 15 AOUT ?
SCI DU 15 AOUT est dirigée par DAVID MONTEMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 15 AOUT est situé La Noé, 61350 Saint-Roch Sur Egrenne.
SCI DU 15 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 15 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 15 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15 AOUT.
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