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SCI DU 15 AOUT

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Siren803 375 591SCI62690 CAPELLE-FERMONTCréée le 01 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 375 591, SCI DU 15 AOUT est une SCI créée le 1er mai 2014. Elle est domiciliée 385 rue de l'Eglise, 62690 Capelle-Fermont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU 15 AOUT

Dénomination
SCI DU 15 AOUT
SIREN
803 375 591
SIRET (siège)
803 375 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86803375591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 375 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mai 2014
Siège social
385 RUE DE L'EGLISE, 62690, CAPELLE-FERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 15 AOUT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU 15 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 15 AOUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU 15 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 CAPELLE-FERMONTSiègeActif

    803 375 591 00010 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 15 AOUT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU 15 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 15 AOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DU 15 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT est 803 375 591. Le SIRET de son siège social est 803 375 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86803375591.

Où se situe le siège social de SCI DU 15 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 15 AOUT est situé 385 rue de l'Eglise, 62690 Capelle-Fermont.

SCI DU 15 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 15 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 15 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15 AOUT.