SCI DU 15 AOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 375 591, SCI DU 15 AOUT est une SCI créée le 1er mai 2014. Elle est domiciliée 385 rue de l'Eglise, 62690 Capelle-Fermont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DU 15 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 15 AOUT
- SIREN
- 803 375 591
- SIRET (siège)
- 803 375 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86803375591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 375 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mai 2014
- Siège social
- 385 RUE DE L'EGLISE, 62690, CAPELLE-FERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 15 AOUT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU 15 AOUT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU 15 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62690 CAPELLE-FERMONTSiègeActif
803 375 591 00010 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 15 AOUT
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU 15 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04573
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04553
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 15 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 15 AOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DU 15 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 15 AOUT est 803 375 591. Le SIRET de son siège social est 803 375 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86803375591.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 15 AOUT est situé 385 rue de l'Eglise, 62690 Capelle-Fermont.
SCI DU 15 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 15 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 15 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15 AOUT.
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