SCI DU 15 RUE PASTEUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 15 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1985, identifiée par le SIREN 331 703 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 rue des Layottes, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BAPTISTINI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU 15 RUE PASTEUR a été radiée le 5 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU 15 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU 15 RUE PASTEUR
- SIREN
- 331 703 751
- SIRET (siège)
- 331 703 751 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02331703751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 703 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1985
- Date de radiation
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 27 RUE 27 rue des Layottes, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU 15 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 15 RUE PASTEUR
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 15 RUE PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
331 703 751 00023 · ouvert le 22 novembre 1984 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
331 703 751 00015 · ouvert le 22 novembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 15 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DU 15 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 15 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU 15 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 15 RUE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU 15 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU 15 RUE PASTEUR est 331 703 751. Le SIRET de son siège social est 331 703 751 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02331703751.
Qui dirige SCI DU 15 RUE PASTEUR ?
SCI DU 15 RUE PASTEUR est dirigée par BERNARD BAPTISTINI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DU 15 RUE PASTEUR est situé 27 RUE 27 rue des Layottes, 21000 Dijon.
SCI DU 15 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU 15 RUE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2023.
SCI DU 15 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15 RUE PASTEUR.
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