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SCI DU 16

Fermée
Siren525 003 000SCI25000 BESANCONRadiée le 27 octobre 2026
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 16 est une SCI immatriculée le 22 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 003 000. Elle est domiciliée 70 Grande-rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC JOBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DU 16 date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU 16

Dénomination
SCI DU 16
SIREN
525 003 000
SIRET (siège)
525 003 000 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30525003000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 003 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2010
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
70 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU 16

L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérations

Finances de SCI DU 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16

EJ

ERIC JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

FS

FLORINE SOVAVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU 16

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    525 003 000 00011 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU 16. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2021. Clôturée le 06 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 02 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/00020

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation - Mandataire judiciaire à la liquidation : ,GUIGNON Pascal, 08 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code du commerce et le suivant : https://creditors-services.com - N° RG : 20/00020

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2018. Clôturée le 26 octobre 2021.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 28 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-06 · Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00020

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-22 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/00020

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-10-26 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation - Mandataire judiciaire à la liquidation : ,GUIGNON Pascal, 08 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code du commerce et le suivant : https://creditors-services.com - N° RG : 20/00020

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-14 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-12-10 · Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-07 · jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-06-21

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 est 525 003 000. Le SIRET de son siège social est 525 003 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30525003000.

Qui dirige SCI DU 16 ?

SCI DU 16 est dirigée par ERIC JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?

Le siège social de SCI DU 16 est situé 70 Grande-rue, 25000 Besancon.

SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 16 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

SCI DU 16 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU 16 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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