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SCI DU 16

Active
Siren794 493 882SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 26 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 493 882, SCI DU 16 est une SCI créée le 26 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Avenir, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE ARCHEPEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 16

Dénomination
SCI DU 16
SIREN
794 493 882
SIRET (siège)
794 493 882 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83794493882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 493 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
13 RUE DE L'AVENIR, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16

Acquisition, gestion et entretien d'un bien immobilier.

Finances de SCI DU 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16

DA

DELPHINE ARCHEPEL

Autre

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

JR

JONATHAN RITTER

Autre

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    794 493 882 00029 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    794 493 882 00011 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 est 794 493 882. Le SIRET de son siège social est 794 493 882 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794493882.

Qui dirige SCI DU 16 ?

SCI DU 16 est dirigée par DELPHINE ARCHEPEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?

Le siège social de SCI DU 16 est situé 13 rue de l'Avenir, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16.

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