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SCI DU 16

Active
Siren801 398 892SCI62580 ARLEUX-EN-GOHELLECréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 398 892, SCI DU 16 est une SCI créée le 1er avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Lens, 62580 Arleux-en-Gohelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 16

Dénomination
SCI DU 16
SIREN
801 398 892
SIRET (siège)
801 398 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84801398892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 398 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2014
Siège social
11 RUE DE LENS, 62580, ARLEUX-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DU 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16

MC

MARIE COUSIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

GC

GUILLAUME COUSIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

SC

STEPHANE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

AS

ANNE SENICOURT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62580 ARLEUX-EN-GOHELLESiègeActif

    801 398 892 00019 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-03-11

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DU 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 est 801 398 892. Le SIRET de son siège social est 801 398 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801398892.

Qui dirige SCI DU 16 ?

SCI DU 16 est dirigée par STEPHANE COUSIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?

Le siège social de SCI DU 16 est situé 11 rue de Lens, 62580 Arleux-en-Gohelle.

SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16.

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