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SCI DU 16

Active
Siren911 420 560SCI73190 SAINT-BALDOPHCréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 420 560, SCI DU 16 est une SCI créée le 16 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 Che de la Cornaz, 73190 Saint-Baldoph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 16

Dénomination
SCI DU 16
SIREN
911 420 560
SIRET (siège)
911 420 560 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84911420560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 420 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2022
Siège social
192 CHE DE LA CORNAZ, 73190, SAINT-BALDOPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16

AM

ARNAUD MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

BO

BENEDICTE OUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-BALDOPHSiègeActif

    911 420 560 00011 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 est 911 420 560. Le SIRET de son siège social est 911 420 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84911420560.

Qui dirige SCI DU 16 ?

SCI DU 16 est dirigée par ARNAUD MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?

Le siège social de SCI DU 16 est situé 192 Che de la Cornaz, 73190 Saint-Baldoph.

SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16.

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