CheckersLiquidations

SCI DU 16

Active
Siren951 347 491SCI68100 MulhouseCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU 16 est une SCI immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 347 491. Elle est domiciliée 16 RUE de la Sinne, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Matthieu FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 16

Dénomination
SCI DU 16
SIREN
951 347 491
SIRET (siège)
951 347 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39951347491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 347 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
16 RUE de la Sinne, 68100, Mulhouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'exploitation en location ou autrement, la transformation, la gestion, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16

MF

Matthieu FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

EG

Estelle GERROLDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeFermé

    951 347 491 00015 · NAF 7010Z

  • 68100 MulhouseActif

    951 347 491 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU 16

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DU 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 est 951 347 491. Le SIRET de son siège social est 951 347 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39951347491.

Qui dirige SCI DU 16 ?

SCI DU 16 est dirigée par Matthieu FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 ?

Le siège social de SCI DU 16 est situé 16 RUE de la Sinne, 68100 Mulhouse.

SCI DU 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse