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SCI DU 16 AOUT

Active
Siren401 775 093SCI11100 NARBONNECréée le 20 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
19,8 k€

SCI DU 16 AOUT est une SCI immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 775 093. Son siège social est situé 7 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID VAYSSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 16 AOUT

Dénomination
SCI DU 16 AOUT
SIREN
401 775 093
SIRET (siège)
401 775 093 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90401775093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 775 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
7 QUAI VICTOR HUGO, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16 AOUT

Propriété gestion administration

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Finances de SCI DU 16 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 16 AOUT

DV

DAVID VAYSSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 16 AOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    401 775 093 00024 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    401 775 093 00016 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 16 AOUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU 16 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16 AOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 16 AOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYSSIE David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 16 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 AOUT est 401 775 093. Le SIRET de son siège social est 401 775 093 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401775093.

Qui dirige SCI DU 16 AOUT ?

SCI DU 16 AOUT est dirigée par DAVID VAYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 16 AOUT est situé 7 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne.

SCI DU 16 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16 AOUT.

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