SCI DU 16 RUE ANTHOARD

Active

Siren490 847 654Société civile de moyens38000 GRENOBLECréée le 01 juin 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI DU 16 RUE ANTHOARD est une société civile de moyens immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 847 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Anthoard, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

INSEE

Dénomination: SCI DU 16 RUE ANTHOARD
SIREN: 490 847 654
SIRET (siège): 490 847 654 00012
N° TVA intracommunautaire: FR39490847654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 847 654
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 01 juin 2006
Siège social: 16 RUE ANTHOARD, 38000, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38000 GRENOBLESiègeFermé
490 847 654 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16 RUE ANTHOARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16 RUE ANTHOARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 16 RUE ANTHOARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 RUE ANTHOARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16 RUE ANTHOARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU 16 RUE ANTHOARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 RUE ANTHOARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 RUE ANTHOARD est 490 847 654. Le SIRET de son siège social est 490 847 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490847654.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 RUE ANTHOARD ?

Le siège social de SCI DU 16 RUE ANTHOARD est situé 16 rue Anthoard, 38000 Grenoble.