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SCI DU 17

Active
Siren439 528 886SCI39100 DOLECréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 528 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jantet, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE JACQUOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 17

Dénomination
SCI DU 17
SIREN
439 528 886
SIRET (siège)
439 528 886 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01439528886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 528 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
8 RUE JANTET, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 17

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 17

DJ

DOMINIQUE JACQUOT

Autre

Établissements de SCI DU 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    439 528 886 00021 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 39500 DAMPARISFermé

    439 528 886 00013 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    JACQUOT Dominique nom d'usage : BELLEFOY devient gérant. BELLEFOY Guy Bernard Nicolas nom d'usage : BELLEFOY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 17

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 17 est 439 528 886. Le SIRET de son siège social est 439 528 886 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439528886.

Qui dirige SCI DU 17 ?

SCI DU 17 est dirigée par DOMINIQUE JACQUOT, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU 17 ?

Le siège social de SCI DU 17 est situé 8 rue Jantet, 39100 Dole.

SCI DU 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.

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