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SCI DU 17

Active
Siren803 530 070SCI93000 BOBIGNYCréée le 16 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 530 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Independance, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAETANE CARLUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 17

Dénomination
SCI DU 17
SIREN
803 530 070
SIRET (siège)
803 530 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57803530070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 530 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
17 RUE DE L'INDEPENDANCE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 17

Acquisition d'un immeuble sis 17, rue de l'indépendance à Bobigny (93000), administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI DU 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 17

CB

CHRISTOPHE BAUMGARTEN

Autre

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

GC

GAETANE CARLUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

EG

EMMANUEL GAYAT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

EL

EMMANUELLE LECHEVALIER

Autre

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    803 530 070 00017 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DU 17

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 17 est 803 530 070. Le SIRET de son siège social est 803 530 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803530070.

Qui dirige SCI DU 17 ?

SCI DU 17 est dirigée par GAETANE CARLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 17 ?

Le siège social de SCI DU 17 est situé 17 rue de l'Independance, 93000 Bobigny.

SCI DU 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.

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