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SCI du 17

Active
Siren991 164 252SCI31270 CugnauxCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 164 252, SCI du 17 est une SCI créée le 15 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Simone Weil, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Bryan Carrico Goncalves Costa, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du 17

Dénomination
SCI du 17
SIREN
991 164 252
SIRET (siège)
991 164 252 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60991164252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 164 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
4 RUE Simone Weil, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du 17

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI du 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du 17

BC

Bryan Carrico Goncalves Costa

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

JD

Jessica DUARTE GONCALVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI du 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    991 164 252 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI du 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI du 17

Quel est le numéro SIREN de SCI du 17 ?

Le numéro SIREN de SCI du 17 est 991 164 252. Le SIRET de son siège social est 991 164 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60991164252.

Qui dirige SCI du 17 ?

SCI du 17 est dirigée par Bryan Carrico Goncalves Costa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du 17 ?

Le siège social de SCI du 17 est situé 4 RUE Simone Weil, 31270 Cugnaux.

SCI du 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du 17.

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