SCI DU 17 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 594 035, SCI DU 17 AOUT est une SCI créée le 6 septembre 2012. Elle est domiciliée 58 rue de la Liberte "le Gorget", 28300 Saint-Prest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PERROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 17 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 17 AOUT
- SIREN
- 753 594 035
- SIRET (siège)
- 753 594 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13753594035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 594 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2012
- Siège social
- 58 RUE DE LA LIBERTE "LE GORGET", 28300, SAINT-PREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 17 AOUT
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers
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Finances de SCI DU 17 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 17 AOUT
INSEEÉtablissements de SCI DU 17 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-PRESTSiègeActif
753 594 035 00010 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 17 AOUT
INPIComptes annuels de SCI DU 17 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 17 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 17 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17 AOUT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01368
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01369
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04592
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04577
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04589
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Cour d'appel, premier président
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02521
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01355
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01476
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00429
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01565
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01567
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01618
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 17 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 17 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-06 · Début d'activité : 2012-08-31
- création
Date d'effet : 06 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU 17 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 17 AOUT est 753 594 035. Le SIRET de son siège social est 753 594 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13753594035.
Qui dirige SCI DU 17 AOUT ?
SCI DU 17 AOUT est dirigée par PASCAL PERROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 17 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 17 AOUT est situé 58 rue de la Liberte "le Gorget", 28300 Saint-Prest.
SCI DU 17 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 17 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 17 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17 AOUT.
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