SCI DU 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 18 est une SCI immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 814 000. Son siège social est situé 20 RUE de l'Egalité, 62290 Nœux-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérémy POTDEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 18
INSEE- Dénomination
- SCI DU 18
- SIREN
- 939 814 000
- SIRET (siège)
- 939 814 000 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48939814000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 814 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 20 RUE de l'Egalité, 62290, Nœux-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 18
Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 18
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
M2L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU 18
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62290 Nœux-les-MinesSiègeActif
939 814 000 00013 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 18
INPIComptes annuels de SCI DU 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 18. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-22.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-15.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-22.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-12.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 21-23.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23-23.352
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 18
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2025-01-17
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DU 18
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 18 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 18 est 939 814 000. Le SIRET de son siège social est 939 814 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48939814000.
Qui dirige SCI DU 18 ?
SCI DU 18 est dirigée par Jérémy POTDEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 18 ?
Le siège social de SCI DU 18 est situé 20 RUE de l'Egalité, 62290 Nœux-les-Mines.
SCI DU 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 18.
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