SCI DU 18 DECEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 419 758, SCI DU 18 DECEMBRE est une SCI créée le 18 mai 2021. Son siège social est situé 23 rue Pasteur, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. SCI DU 18 DECEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPHINE RETOURNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 18 DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 18 DECEMBRE
- SIREN
- 899 419 758
- SIRET (siège)
- 899 419 758 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04899419758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 419 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 23 RUE PASTEUR, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 18 DECEMBRE
Acquisition, propriété, administration et réfection d'un immeuble à usage d'habitation et de ses dépendances édifiées sur un terrain sis 23, rue Pasteur - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy la mise à disposition à titre gratuit de cet immeuble au profit de ses associés moyennant prise en charge par ceux-ci des frais liés à cette jouissance la location non meublée de tout ou partie dudit immeuble.
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Finances de SCI DU 18 DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 18 DECEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU 18 DECEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
899 419 758 00029 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé
899 419 758 00011 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 18 DECEMBRE
INPIConformité de SCI DU 18 DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 18 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 18 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00557
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01296
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00809
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00735
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00994
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L02350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00343
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00272
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00050
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01497
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01200
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01383
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04538
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/08842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 18 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 18 DECEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RETOURNA Joséphine, Emilie, Nicole, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOILLEQUIN Brice, André, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-17
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU 18 DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 18 DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 18 DECEMBRE est 899 419 758. Le SIRET de son siège social est 899 419 758 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04899419758.
Qui dirige SCI DU 18 DECEMBRE ?
SCI DU 18 DECEMBRE est dirigée par JOSEPHINE RETOURNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 18 DECEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 18 DECEMBRE est situé 23 rue Pasteur, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
SCI DU 18 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 18 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 18 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 18 DECEMBRE.
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