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SCI DU 18 L

Active
Siren801 364 910SCI69001 LYONCréée le 31 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 364 910, SCI DU 18 L est une SCI créée le 31 mars 2014. Son siège social est situé 46 B rue Pierre Dupont, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE BINET-BEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 18 L

Dénomination
SCI DU 18 L
SIREN
801 364 910
SIRET (siège)
801 364 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85801364910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 364 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2014
Siège social
46 B RUE PIERRE DUPONT, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 18 L

Acquisition, exploitation immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 18 L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 18 L

DB

DOMINIQUE BINET-BEARD

Gérant

RV

ROMAIN VERNAY

Autre

CV

CHARLES-ANTOINE VERNAY

Autre

CV

CAROLE VERNAY

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017

MV

MURIEL VERNAY

Autre

Anciens dirigeants (1)

GV

Guy Henri Louis nom d'usage : VERNAY VERNAY

Gérant · de mars 2014 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 18 L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    801 364 910 00019 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 18 L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 18 L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 18 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 18 L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 18 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 18 L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 18 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 18 L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERNAY Guy Henri Louis nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant. BINET-BEARD Dominique Barbara Carole nom d'usage : VERNAY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DU 18 L

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 18 L ?

Le numéro SIREN de SCI DU 18 L est 801 364 910. Le SIRET de son siège social est 801 364 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85801364910.

Qui dirige SCI DU 18 L ?

SCI DU 18 L est dirigée par DOMINIQUE BINET-BEARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 18 L ?

Le siège social de SCI DU 18 L est situé 46 B rue Pierre Dupont, 69001 Lyon.

SCI DU 18 L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 18 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 18 L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 18 L.

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