SCI DU 18 RUE DE L'ORME

Active

Siren402 960 884SCI69420 CONDRIEUCréée le 20 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 117 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 18 RUE DE L'ORME est une SCI immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 960 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l’Orme, 69420 Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BOURGUIGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

INSEE

Dénomination: SCI DU 18 RUE DE L'ORME
SIREN: 402 960 884
SIRET (siège): 402 960 884 00011
N° TVA intracommunautaire: FR85402960884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 960 884
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 117 385,74 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 novembre 1995
Siège social: 18 RUE DE L’ORME, 69420, CONDRIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise à CONDRIEU 18, rue de l'orme lieu dit La Plaine.

Finances de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

INSEE

JEAN-MARIE BOURGUIGNON

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69420 CONDRIEUSiègeActif
402 960 884 00011 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 18 RUE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 18 RUE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 18 RUE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 18 RUE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 18 RUE DE L'ORME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 18 RUE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 18 RUE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU 18 RUE DE L'ORME est 402 960 884. Le SIRET de son siège social est 402 960 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402960884.

Qui dirige SCI DU 18 RUE DE L'ORME ?

SCI DU 18 RUE DE L'ORME est dirigée par JEAN-MARIE BOURGUIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 18 RUE DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DU 18 RUE DE L'ORME est situé 18 rue de l’Orme, 69420 Condrieu.