SCI DU 19 AOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI DU 19 AOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 892 411. Elle est domiciliée 22 PAS 22 Passage des Bretins, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PLEUCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 19 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 19 AOUT
- SIREN
- 813 892 411
- SIRET (siège)
- 813 892 411 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35813892411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 892 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2015
- Siège social
- 22 PAS 22 Passage des Bretins, 03000, Moulins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 19 AOUT
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis
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Finances de SCI DU 19 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 19 AOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU 19 AOUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MoulinsSiègeFermé
813 892 411 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 19 AOUT
INPIConformité de SCI DU 19 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 19 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 19 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02800
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00334
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00372
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01668
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 août 2025 · N° 25/04725
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00249
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Décision du 19 août 2025 · N° 24/00112
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00844
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 19 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 19 AOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU 19 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 19 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 19 AOUT est 813 892 411. Le SIRET de son siège social est 813 892 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35813892411.
Qui dirige SCI DU 19 AOUT ?
SCI DU 19 AOUT est dirigée par SEBASTIEN PLEUCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 19 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 19 AOUT est situé 22 PAS 22 Passage des Bretins, 03000 Moulins.
SCI DU 19 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 19 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 19 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 19 AOUT.
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