SCI DU 19 DECEMBRE

Active

Siren451 645 857SCI59240 DUNKERQUECréée le 22 janvier 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 166 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 250 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 19 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 645 857. Son siège social est situé 44 rue Robert Vangheluwe, 59240 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE ZAITRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 19 DECEMBRE

INSEE

Dénomination: SCI DU 19 DECEMBRE
SIREN: 451 645 857
SIRET (siège): 451 645 857 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67451645857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 645 857
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 250 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 janvier 2004
Siège social: 44 RUE ROBERT VANGHELUWE, 59240, DUNKERQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 19 DECEMBRE

L'ACQUISITION DE TOUS BIEN IMMOBILIER DESTINE A DEMEURER DANS LE PATRIMOINE FAMILIAL DE CHACUN DES ASSOCIES FONDATEURS ET EVENTUELLEMENT COMMUN LA MISE A DISPOSITION DES BIENS ACQUIS AUX ASSOCIES FONDATEURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 19 DECEMBRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 19 DECEMBRE

INSEE

ERIC MINNEGHEER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

SYLVIE ZAITRA

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU 19 DECEMBRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59240 DUNKERQUESiègeActif
451 645 857 00017 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 19 DECEMBRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DU 19 DECEMBRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 19 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 19 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 19 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 19 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00372
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024005130
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00253
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00140
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00108
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00104
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00061
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00041
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00033
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00029
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00018
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00099
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/00280
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00177
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 19 décembre 2025 · N° 15/00161
Clôture pour insuffisance d'actif
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02179
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01925
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02627
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02026
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02027
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 19 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 19 DECEMBRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 19 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 19 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 19 DECEMBRE est 451 645 857. Le SIRET de son siège social est 451 645 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451645857.

Qui dirige SCI DU 19 DECEMBRE ?

SCI DU 19 DECEMBRE est dirigée par SYLVIE ZAITRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 19 DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 19 DECEMBRE est situé 44 rue Robert Vangheluwe, 59240 Dunkerque.