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SCI DU 19 MARS 1962

Active
Siren887 547 644SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 27 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 547 644, SCI DU 19 MARS 1962 est une SCI créée le 27 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV JEAN JAURES MORET SUR LOING Moret sur Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC SICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 19 MARS 1962

Dénomination
SCI DU 19 MARS 1962
SIREN
887 547 644
SIRET (siège)
887 547 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25887547644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 547 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2020
Siège social
1 AV JEAN JAURES MORET SUR LOING Moret sur Loing, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 19 MARS 1962

Acquisition, conservation et mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail.

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Finances de SCI DU 19 MARS 1962

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 19 MARS 1962

LM

LEA MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

FS

FREDERIC SICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

M

MORET IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU 19 MARS 1962

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    887 547 644 00013 · ouvert le 03 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 19 MARS 1962

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU 19 MARS 1962

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 19 MARS 1962. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 19 MARS 1962. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00350

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061

    Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00254

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00333

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00876

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00034

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00411

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00404

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/00559

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03113

    Prononce le divorce accepté
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  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 19 MARS 1962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 19 MARS 1962

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-07-03

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DU 19 MARS 1962

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 19 MARS 1962 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 19 MARS 1962 est 887 547 644. Le SIRET de son siège social est 887 547 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25887547644.

Qui dirige SCI DU 19 MARS 1962 ?

SCI DU 19 MARS 1962 est dirigée par FREDERIC SICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 19 MARS 1962 ?

Le siège social de SCI DU 19 MARS 1962 est situé 1 AV JEAN JAURES MORET SUR LOING Moret sur Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI DU 19 MARS 1962 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 19 MARS 1962 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 19 MARS 1962 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 19 MARS 1962.