SCI DU 19 MARS 1962
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 547 644, SCI DU 19 MARS 1962 est une SCI créée le 27 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV JEAN JAURES MORET SUR LOING Moret sur Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC SICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 19 MARS 1962
INSEE- Dénomination
- SCI DU 19 MARS 1962
- SIREN
- 887 547 644
- SIRET (siège)
- 887 547 644 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25887547644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 547 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2020
- Siège social
- 1 AV JEAN JAURES MORET SUR LOING Moret sur Loing, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 19 MARS 1962
Acquisition, conservation et mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 19 MARS 1962
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 19 MARS 1962
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans
MORET IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU 19 MARS 1962
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
887 547 644 00013 · ouvert le 03 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 19 MARS 1962
INPIConformité de SCI DU 19 MARS 1962
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 19 MARS 1962. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 19 MARS 1962. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 19 MARS 1962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 19 MARS 1962
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-07-03
- création
Date d'effet : 27 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DU 19 MARS 1962
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 19 MARS 1962 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 19 MARS 1962 est 887 547 644. Le SIRET de son siège social est 887 547 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25887547644.
Qui dirige SCI DU 19 MARS 1962 ?
SCI DU 19 MARS 1962 est dirigée par FREDERIC SICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 19 MARS 1962 ?
Le siège social de SCI DU 19 MARS 1962 est situé 1 AV JEAN JAURES MORET SUR LOING Moret sur Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI DU 19 MARS 1962 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 19 MARS 1962 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 19 MARS 1962 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 19 MARS 1962.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI DU MILAN NOIR77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI ROMAIN GUALTALLARY77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- AMARYLLIS77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI LES POTEXIENS77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI IMMO DOUB77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- S.S.C.N.T.77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- GFA LA FERME DE MAZAGRAN77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- BIGOUILLON77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI 4 AVENUE DE LA GARE77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI STACHA77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moret-Loing-et-Orvanne
Entreprises du même secteur à Moret-Loing-et-Orvanne
Entreprises à Moret-Loing-et-Orvanne
Toutes les entreprises à Moret-Loing-et-Orvanne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Seine-et-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
