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SCI DU 19 MARS

Active
Siren434 169 439SCI62220 CARVINCréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU 19 MARS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 169 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Saint-Druon, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE FROISSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 19 MARS

Dénomination
SCI DU 19 MARS
SIREN
434 169 439
SIRET (siège)
434 169 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89434169439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 169 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
38 RUE SAINT-DRUON, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 19 MARS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU 19 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 19 MARS

MF

MAURICE FROISSART

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU 19 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    434 169 439 00016 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 19 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 19 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 19 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 19 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 19 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 19 MARS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 19 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 19 MARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 19 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 19 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 19 MARS est 434 169 439. Le SIRET de son siège social est 434 169 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434169439.

Qui dirige SCI DU 19 MARS ?

SCI DU 19 MARS est dirigée par MAURICE FROISSART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 19 MARS ?

Le siège social de SCI DU 19 MARS est situé 38 rue Saint-Druon, 62220 Carvin.

SCI DU 19 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 19 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 19 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 19 MARS.

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