SCI DU 1ER AOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 1ER AOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 548 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Madame de Stael, 72000 Le Mans. SCI DU 1ER AOUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LEMASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 1ER AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 1ER AOUT
- SIREN
- 789 548 468
- SIRET (siège)
- 789 548 468 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88789548468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 548 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 10 RUE MADAME DE STAEL, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 1ER AOUT
L'acquisition, la location, la propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autre.
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Finances de SCI DU 1ER AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 1ER AOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DU 1ER AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
789 548 468 00014 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 1ER AOUT
INPIConformité de SCI DU 1ER AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 1ER AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 1ER AOUT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00720
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01770
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° J2025000003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 22/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 1ER AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 1ER AOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU 1ER AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 1ER AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 1ER AOUT est 789 548 468. Le SIRET de son siège social est 789 548 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88789548468.
Qui dirige SCI DU 1ER AOUT ?
SCI DU 1ER AOUT est dirigée par DOMINIQUE LEMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 1ER AOUT ?
Le siège social de SCI DU 1ER AOUT est situé 10 rue Madame de Stael, 72000 Le Mans.
SCI DU 1ER AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 1ER AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 1ER AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 1ER AOUT.
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