SCI DU 1ER MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 471 016, SCI DU 1ER MARS est une SCI créée le 19 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 rue des Tonneliers Mr Gatinel Brice, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRICE GATINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 1ER MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 1ER MARS
- SIREN
- 344 471 016
- SIRET (siège)
- 344 471 016 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86344471016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 471 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 258 RUE DES TONNELIERS MR GATINEL BRICE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 1ER MARS
Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous im- meubles en France.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 1ER MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 1ER MARS
INSEEÉtablissements de SCI DU 1ER MARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
344 471 016 00024 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 6820B
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
344 471 016 00016 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 1ER MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 1ER MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 1ER MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 1ER MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 1ER MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 1ER MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/11850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024J00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/03841
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/17763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 1ER MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 1ER MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DU 1ER MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 1ER MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 1ER MARS est 344 471 016. Le SIRET de son siège social est 344 471 016 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86344471016.
Qui dirige SCI DU 1ER MARS ?
SCI DU 1ER MARS est dirigée par BRICE GATINEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 1ER MARS ?
Le siège social de SCI DU 1ER MARS est situé 258 rue des Tonneliers Mr Gatinel Brice, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI DU 1ER MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 1ER MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 1ER MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 1ER MARS.
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