SCI DU 20 AOUT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU 20 AOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1987, identifiée par le SIREN 341 885 887. Elle est domiciliée Che du 20 Aout 1949, 33610 Canejan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTIAN DOMENGEAU VIGUERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 20 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 20 AOUT
- SIREN
- 341 885 887
- SIRET (siège)
- 341 885 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43341885887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 885 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 août 1987
- Siège social
- CHE DU 20 AOUT 1949, 33610, CANEJAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 20 AOUT
Acquisition d'immeubles et terrains et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, entretien, réparation, améngement et édification de toutes constructions.
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Finances de SCI DU 20 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 20 AOUT
INSEEÉtablissements de SCI DU 20 AOUT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33610 CANEJANSiègeActif
341 885 887 00016 · ouvert le 17 juin 1987 · NAF 4110D
- 31450 FOURQUEVAUXActif
341 885 887 00024 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU 20 AOUT
INPIConformité de SCI DU 20 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 20 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 20 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00056
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02024
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00676
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00777
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00775
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00584
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00583
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00581
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 20 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 20 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 août 1987
Questions fréquentes sur SCI DU 20 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 20 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 20 AOUT est 341 885 887. Le SIRET de son siège social est 341 885 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43341885887.
Qui dirige SCI DU 20 AOUT ?
SCI DU 20 AOUT est dirigée par CHRISTIAN DOMENGEAU VIGUERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 20 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 20 AOUT est situé Che du 20 Aout 1949, 33610 Canejan.
SCI DU 20 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 20 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 20 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 20 AOUT.
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