SCI DU 20 AVRIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 20 AVRIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 899 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ludovic Trarieux, 24000 Perigueux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE CHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 20 AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU 20 AVRIL
- SIREN
- 802 899 435
- SIRET (siège)
- 802 899 435 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40802899435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 899 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 5 RUE LUDOVIC TRARIEUX, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 20 AVRIL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question
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Finances de SCI DU 20 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 20 AVRIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 20 AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
802 899 435 00019 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 20 AVRIL
INPIConformité de SCI DU 20 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 20 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 20 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/03766
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03815
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03807
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01135
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01139
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01116
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 20 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 20 AVRIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBEYRE Patrice, Daniel, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI GENNARO Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZIERE Julie, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLET Pierre Henri Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI GENNARO Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALETTE Julie, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBEYRE Patrice, Daniel, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DU 20 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 20 AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU 20 AVRIL est 802 899 435. Le SIRET de son siège social est 802 899 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802899435.
Qui dirige SCI DU 20 AVRIL ?
SCI DU 20 AVRIL est dirigée par PIERRE CHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 20 AVRIL ?
Le siège social de SCI DU 20 AVRIL est situé 5 rue Ludovic Trarieux, 24000 Perigueux.
SCI DU 20 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 20 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 20 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 20 AVRIL.
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